J.O. 259 du 8 novembre 2006
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Décret du 6 novembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610646D
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2006, M. Franck Terrier, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer français afin d'exercer les fonctions de directeur juridique pour la période du 16 septembre 2005 au 5 juillet 2006.